Librarians Against DRM (CC-By-SA créé par Nina Paley)
Le gouvernement a une fois de plus demandé à sa majorité législative de ne pas aller au bout d’un amendement proposé par la gauche qui dévalorisait les pratiques privatives.
L’objectif de la proposition de la député d’EELV, Isabelle Attard était de proposer une TVA différenciée entre les contenus avec ou sans DRM (systèmes de contrôle restrictifs de l’utilisation d’un contenu), en privilégiant les contenus sans DRM.
Le gouvernement “craignant” un risque de contestation de la loi par la commission européenne a demandé et obtenu la suppression de l’amendement. Le gouvernement préfère manifestement être conciliant avec Amazon qui vend les bouquins des ministres qu’avec de vilains alliés ou citoyens qui vous boudent et doutent de votre engagement à gauche…
Bref, on se met à la place des multinationales américaines du numérique, le Parti Sociétaliste au pouvoir, c’est de la balle!
Quelques liens pour aller plus loin:
- Le sujet suivi par l’April : http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm
- Sur S.I.Lex, une analyse bien plus fouillée que la mienne de la problématique par Calimaq : Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?