La reconnaissance : Circulaire Ayrault : Usage du logiciel libre dans l’administration

(manchot de LL de Mars)

le manchot librement adapté descend des pingouins LL de Mars (http://www.le-terrier.net/pingouin/pingouin.html)

Pour les libristes, la circulaire 35837 (19 septembre 2012) du Premier Ministre français Jean-Marc Ayrault est un joli pas en avant. Après un travail de réflexion, de concertation et de mutualisation, la DISIC (Direction Interministérielle d’Information et de Communication) a rendu un document final à partir du quel le Premier Ministre demande de tenir compte des orientations et recommandations du groupe dans le déploiement de solutions logicielles au sein de l’administration française. Un texte qui légitime et donne une dynamique à l’usage du libre. Quelques petits commentaires s’imposent pour aller au-delà des cris de victoire (un peu excessif?) du CNLL.

Commençons par le verre à moitié vide:

La circulaire donne des orientations et des recommandations ce qui entre les lignes laissent une marge de manœuvre assez grande pour que ceux qui veulent entretenir au frais du citoyen des achats de logiciels propriétaires au sein de leur service puissent continuer à le faire. On aurait pu attendre une orientation plus directive demandant de privilégier (au moins dans certains domaines et certaines conditions) les solutions libres sur les solutions privées au nom de l’économie citoyenne, de l’indépendance de l’état vis à vis du secteur privé et industriel, au nom de la réduction de la fracture numérique (dans la mise à disposition d’outils pour les citoyens) et enfin au nom de l’interopérabilité.

Côté bonnes nouvelles, il y en a plusieurs:

  • La reconnaissance du logiciel libre de façon générique. On ne parle pas « des logiciels libres » mais bien du « logiciel libre ». Petite nuance qui fait qu’on parle d’un modèle de logiciel et non de quelques outils.
  • L’incitation à soutenir et contribuer au développement des logiciels libres (ou tout au moins de certaines « souches » pour reprendre l’expression consacrée dans le document).
  • La mise en place de groupes de travail et de mutalisation au sein de la direction interministérielle, pour évaluer certaines solutions, pour accompagner les administrations dans leurs choix et leurs migrations, pour contribuer à l’écosystème.

Cette circulaire est donc un pas en avant qui aura au moins l’avantage de faire valoir que le logiciel libre est un choix raisonnable qui différe surtout par le modèle de propriété intellectuelle qui privilégie les libertés d’usages et d’amélioration du logiciel.

Allez monsieur le Premier Ministre, continuons d’avancer dans le bon sens, faites appliquer la loi sur l’interdiction des ventes liées et le racket logiciel (rackticiel.info).

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